CONDITIONS GÉNÉRALES

Aperçu
Bienvenue chez GTR Seeds EU ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GTR Seeds EU. GTR Seeds EU exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). GTR Seeds EU fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Section 1 Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans l’État ou la région où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes pleinement autorisé à les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées via celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Section 2 Nos produits
Nous avons fait notre possible pour présenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande précision. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l’écran en raison de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, dans toute zone géographique ou juridiction.

Section 3 Commandes
En passant une commande, vous soumettez une offre d’achat. GTR Seeds EU se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’elle n’a pas été confirmée par GTR Seeds EU. L’acceptation de votre commande est soumise à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car GTR Seeds EU peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Section 3A Retours, rétractation et remboursements (Politique de non-retour)
Nous ne proposons pas de retours ou d’échanges volontaires. Toutes les ventes sont définitives dans toute la mesure permise par la loi.

Sachets de graines scellés (Aucun retour après ouverture)
Nos produits de graines sont fournis scellés avec un dispositif de sécurité inviolable. Lorsque la législation applicable le permet, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois le scellé retiré après la livraison (directive 2011/83/UE, article 16(e)). Par conséquent, si le scellé est brisé ou retiré, ou si le produit a été ouvert, nous n’acceptons pas les retours et n’effectuons pas de remboursement, sauf lorsque la loi impérative l’exige.

Droit légal de rétractation des consommateurs de l’UE (Uniquement lorsqu’il est applicable)
Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez généralement d’un droit légal de rétractation pour un achat à distance dans les 14 jours suivant la réception des biens, sauf lorsqu’une exception légale s’applique. Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu’il est applicable), envoyez un e-mail à info@gtrseeds.eu en indiquant votre numéro de commande et une déclaration claire précisant que vous souhaitez vous rétracter. Lorsque le droit de rétractation s’applique, les biens doivent être retournés inutilisés et avec le scellé intact. Les frais de retour sont à votre charge, sauf disposition contraire d’une règle impérative. Les remboursements (lorsqu’ils s’appliquent) seront effectués sur le moyen de paiement d’origine conformément à la législation impérative.

Biens incorrects, endommagés ou non conformes
Cette politique de non-retour n’affecte pas vos droits légaux. Si votre commande arrive endommagée, incorrecte ou non conforme de toute autre manière, contactez-nous rapidement à info@gtrseeds.eu en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos afin que nous puissions évaluer la situation et, lorsque la loi l’exige, proposer une solution.

Section 4 Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans des magasins physiques, d’autres boutiques en ligne ou d’autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas d’incohérence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations vous concernant, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte bancaire pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

Section 5 Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Risque de perte
Si vous êtes un consommateur, le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des biens, sauf si vous avez choisi un transporteur que nous ne proposions pas. Dans ce cas, le risque vous est transféré dès la remise des biens à ce transporteur. Pour les clients professionnels, la propriété et le risque de perte sont transférés lors de la remise des produits au transporteur, dans toute la mesure permise par la loi.

Section 6 Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, marques de service, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à GTR Seeds EU, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de nos Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions générales ne vous accorde une licence ou tout autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de GTR Seeds EU, Shopify ou de tout tiers, et aucune telle concession ne peut être déduite des présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à GTR Seeds EU.
Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de GTR Seeds EU sont des marques de GTR Seeds EU ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de GTR Seeds EU. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les dessins et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

Section 7 Outils facultatifs
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site web est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient d’examiner et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

Section 8 Liens de tiers
Les Services peuvent inclure des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez de votre propre initiative. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 Relation avec Shopify
Note à l’attention des marchands : cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.
GTR Seeds EU fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec GTR Seeds EU. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et GTR Seeds EU, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et obligations découlant de ou liés à vos achats et transactions avec GTR Seeds EU.

Section 10 Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [Lien]. En outre, certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les données que vous transmettez aux Services sont partagées avec Shopify et avec des prestataires tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [Lien] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Section 11 Commentaires
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous détenez tous les droits relatifs aux Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de la soumission de vos Commentaires et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions générales. Nous ne sommes aucunement tenus de (1) préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous déclarez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la vie privée, le droit à l’image ou d’autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous déclarez également que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 12 Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services ou les concernant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans les Services ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Section 13 Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes, (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale, (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un de nos employés ou toute autre personne, (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales, (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute sollicitation similaire, (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute personne ou entité, ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à GTR Seeds EU, Shopify ou aux utilisateurs des Services ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services, (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui, (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping, ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions générales.

Section 14 Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

Section 15 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

Sauf déclaration expresse de GTR Seeds EU, les Services et tous les produits proposés par l’intermédiaire des Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Section 16 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, GTR Seeds EU, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation de l’un des Services ou de tout produit acquis au moyen des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par l’intermédiaire des Services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Section 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GTR Seeds EU, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cette absence vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation de ce type à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable) si le règlement vous impose des obligations non pécuniaires. Vous coopérerez à la défense des réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

Section 18 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 19 – Renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site web ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Section 20 – Cession
Vous ne pouvez transférer ni céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Section 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales du pays dans lequel GTR Seeds EU a son principal établissement. Vous et GTR Seeds EU acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Section 22 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions générales.

Section 23 – Modifications des Conditions générales
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier les éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

Section 24 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions générales doivent être envoyées à : info@gtrseeds.eu

Nos coordonnées :
GTR SEEDS EU
Sokolska 1883/8
12000 Prague